J.O. 276 du 27 novembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19525

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Arrêté du 8 novembre 2002 portant nomination à la commission interministérielle du transport des matières dangereuses

NOR : AQUT0201705A


Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 8 novembre 2002, sont nommés, pour la durée du mandat restant à courir, comme membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses :


1. En tant que représentant de la Société nationale

des chemins de fer français


M. Lecombre (André), de la direction du matériel et de la traction, en remplacement de Mme Della Schiava (Annie).


2. En tant que représentant des transporteurs,

des transporteurs-distributeurs et des loueurs


M. Quiquandron (Yann), du comité des armateurs fluviaux, en remplacement de M. Dalèze (Jean-François).